Accéder à la propriété

La Communauté de communes Pays Fontenay-Vendée accompagne les habitants dans leur accession à la propriété.

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Devenez propriétaire avec l’éco-PASS !

La Communauté de communes Pays Fontenay-Vendée et le Département de la Vendée ont mis en place un dispositif qui facilite et soutient votre projet d’accession à la propriété.

Vous pourrez alors bénéficier d’un accompagnement financier, juridique et technique par les conseillers de l’ADIL et d’une subvention de 3000€ pour un achat dans l’ancien si vous répondez aux critères ci-après :

  • vous êtes primo-accédants,
  • vos revenus respectent les plafonds de ressources Prêt à Taux Zéro*,
  • le logement concerné doit avoir été construit avant le 1er janvier 1990.
  • les transformations d’usage permettant de transformer un bâti en logement sont également éligibles.
  • vous vous engagez à l’occuper à titre de résidence principale,
  • vous faites réaliser des travaux d’amélioration énergétiques par des professionnels qui permettront d’atteindre un gain énergétique de minimum 25%.

Votre demande de subvention doit être déposée avant la signature de l’acte notarié (achat de la maison).

Pour en bénéficier, vous devez préalablement retirer ou télécharger ici une Demande de dossier Eco-Pass 2022 puis la transmettre à la mairie de votre commune ou auprès de l’ADIL au 02.51.44.78.78

Présentation du dispositif de soutien à la propriété en centre bourg/centre-ville

Dans le cadre de sa politique de l’habitat, la Communauté de communes Pays Fontenay-Vendée a mis en place depuis mars 2020 un dispositif de soutien à l’accession à la propriété qui porte deux ambitions : rendre les centres-bourgs et centres villes du territoire plus attractifs pour les ménages, et favoriser l’occupation et la réhabilitation du parc de logements anciens.

Vous pouvez bénéficier d’une subvention de 4500€ si le bien que vous souhaitez acquérir répond aux conditions suivantes :

  • Il se situe dans les périmètres de centre-ville / centres-bourgs identifiés comme éligibles au dispositif (carte ci-dessous)
  • vous allez l’occuper en tant que résidence principale.

Périmètres d’éligibilité

Vous êtes actuellement à la recherche d’un bien à acheter sur le territoire du Pays Fontenay-Vendée ? Vous pouvez repérer les périmètres éligibles à l’aide sur la carte ci-dessous !

Vous pouvez zoomer sur la carte à l’aide de CTRL+Molette de défilement

Dispositif d’aide aux accédants à la propriété en difficulté

Action Logement permet le déblocage d’aides exceptionnelles pour payer votre loyer ou votre prêt immobilier.

 

Pour plus de renseignements :

Agence Action Logement de la Roche-sur-Yon
125 boulevard des Belges
85 000 La Roche-sur-Yon
Tel : 02 51 05 19 19