Demandes d’autorisation d’urbanisme

Les démarches à suivre pour déposer un dossier et partenaires

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DOSSIER AUTORISATION d’URBANISME

Tout porteur de projets (propriétaire ou locataire… ), souhaitant effectuer des travaux doit établir une demande ou une déclaration sur les formulaires correspondants disponibles en Mairie ou sur le site du service public :
www.service-public.fr

Les cerfas en vigueur sont disponibles sur le site du service public :

Télécharger les Cerfas en vigueur

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LES PRINCIPALES AUTORISATIONS

  • Permis de construire ou de démolir
  • Permis d’aménager
  • Déclaration préalable

Comment faire pour déposer un dossier ?

  •  Rendez-vous à la mairie pour tout renseignement sur la constructibilité et la faisabilité du projet
  •  Déposez votre dossier à la mairie (qui le transmettra à l’unité ADS)
  •  La mairie vous informera de la décision par lettre recommandée

VOUS AVEZ UN PROJET ? PARLEZ-EN AVEC DES PROFESSIONNELS !

LE CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement)

  • Le CAUE conseille toute personne ayant un projet de construction. Il intervient notamment sur la qualité architecturale des constructions et leur bonne insertion dans l’environnant, urbain ou rural.
  • PERMANENCE gratuite : sur RDV dans les locaux de l’Unité ADS.

L’ABF (Architecte des Bâtiments de France)

L’ABF guide les porteurs de projets situés dans le périmètre d’un Site Patrimonial Remarquable ou dans le Périmètre Délimité des Abords d’un monument historique

  • PERMANENCE mensuelle gratuite sur rendez-vous : contactez l’unité ADS.
  • Lors de votre entretien, apportez toutes les informations utiles concernant votre projet : plans, esquisses, photos…

Documents à télécharger

Instruction des dossiers : Récapitulatif des cas usuels

Localisation