SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

L'assainissement non collectif (ANC), aussi appelé assainissement autonome ou individuel, concerne principalement les maisons d'habitations individuelles non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées.

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  Le SPANC du Pays de Fontenay-vendée

Au 1er janvier 2017, les Communautés de communes des Pays de Fontenay-Le-Comte et de L’Hermenault ont fusionné pour créer la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée. Le fonctionnement des deux SPANC est désormais harmonisé. Un nouveau règlement du Service Assainissement Non Collectif est en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

 

Créé par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, le SPANC est un Service Public Industriel et Commercial, obligatoire depuis 2005. Sa mission principale est d’assurer le contrôle de toutes les installations d’Assainissement Non Collectif.

TÉLÉCHARGEMENT :

Fiches pratiques :

RENSEIGNEMENTS

Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée • Service SPANC

16 rue de l’Innovation • 85200 Fontenay-le-Comte

Tél. 02 28 13 04 50

Courriel : spanc@fontenayvendee.fr

Site internet : www.fontenayvendee.fr