Le SPANC du Pays de Fontenay-vendée

Créé par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, le SPANC est un Service Public Industriel et Commercial, obligatoire depuis 2005. Sa mission principale est d’assurer le contrôle de toutes les installations d’Assainissement Non Collectif.

Un Règlement du Service d’Assainissement Non Collectif est en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Pour étudier et réaliser vos travaux de mise aux normes de votre système d’assainissement non collectif,  retrouvez la liste des acteurs de la charte ANC 85 (bureau d’études, entreprises de travaux, vidangeurs) en cliquant ici  ou localisez les plus près de chez vous via la carte interactive !

TÉLÉCHARGEMENT :

• Assainissement non collectif : rapport annuel sur le prix et la qualité de service 2022
• Tarifs des contrôles
• Règlement Service SPANC 2022

Fiches pratiques :

• Les différents types de contrôles
• Les étapes de mise aux normes
• Choisir sa filière
• Les aides financières
• Modèle de cahier de vie 21 à 200 EH

RENSEIGNEMENTS