Aide à l’achat de Vélo à Assistance Électrique

150 euros remboursés pour l’achat de votre vélo électrique !

Pour vous encourager à bouger durable, la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée vous offre 150 euros pour l’achat de votre vélo à assistance électrique (VAE) auprès de l’un des vélocistes partenaires du territoire. Une occasion à ne pas manquer pour changer ses habitudes de déplacements quotidiens (domicile-travail, courses…).

En plus d’être bon pour la santé et l’environnement, le VAE permet d’accroître la distance parcourue tout en limitant l’effort fourni.

Quelles conditions remplir ?

• L’aide est destinée aux personnes majeures domiciliées dans l’une des 25 communes du Pays de Fontenay-Vendée (résidence principale), sans condition de ressources.
• Il ne pourra être délivré qu’une seule aide par foyer pendant une période de cinq ans.
• L’aide s’applique aux vélos à assistance électrique (VAE) neufs acquis après le 15 décembre 2020, auprès de l’un des vélocistes partenaires du territoire.
• Le vélo doit être équipé d’une batterie sans plomb conforme à la réglementation en vigueur.
• Le bénéficiaire devra s’engager à ne pas revendre le VAE objet de l’aide dans un délai de 3 ans suivant l’achat, sous peine de restituer la subvention perçue.

L’aide versée par la Communauté de communes est fixée à 150€ suite à la fourniture du dossier 2023 complet. Les aides à l’acquisition de VAE seront satisfaites selon l’ordre d’arrivée des demandes et dans la limite des crédits budgétaires de l’année en cours réservés à cette opération.

Comment obtenir l’aide ?

Après acquisition de votre VAE auprès de l’un des vélocistes partenaires du territoire (voir liste ci-dessous), faites parvenir le dossier de demande de subvention comprenant :

• Formulaire de demande de subvention VAE – Année 2023 complété, daté et signé
• Une copie de la facture d’achat du VAE à partir du 15 décembre 2020 : Celle-ci doit mentionner le nom du demandeur, son prénom, son adresse, les références et le prix du cycle.
• Une copie du certificat d’homologation française du VAE
• Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (ex : facture d’électricité, d’eau, de téléphone…).
• Un RIB au nom du demandeur
• Une copie de la carte d’identité du demandeur

Dossier à renvoyer par mail à l’adresse : environnement@fontenayvendee.fr

Ou à adresser par courrier : Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée – 16 Rue de l’Innovation – BP 20359 – 85206 FONTENAY-LE-COMTE Cedex

Vélocistes partenaires :

•  Bernaudeau Cycles : 5 rue du Général Malet 85200 Fontenay-le-Comte – 02 51 53 99 20
•  Cycles Roy : 6 allée des Tilleuls 85200 Fontenay-le-Comte – 02 51 51 07 53
•  Intersport : Zone des Trois Canons 85200 Fontenay-le-Comte – 02 51 69 21 79

 

Autres aides possibles à l’acquisition

L’État

L’État apporte un complément d’aide pour l’achat d’un VAE.

Sont éligibles les personnes remplissant les conditions suivantes :

• être majeur et domicilié en France
• avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 €
• avoir bénéficié d’une aide ayant le même objet attribuée par votre Communauté de communes

Plus d’informations sur www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-velo-electrique

La Région

La Région participe à l’achat d’un vélo pliant ou à assistance électrique pour les abonnés de certains réseaux de transport des Pays de la Loire.

Plus d’informations sur  www.paysdelaloire.fr/les-aides/subvention-lachat-dun-velo-pliant-pour-les-abonnes-ter-de-travail-ou-etudiants-eleves-apprentis-des