Arrêt de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

Depuis le 1er janvier 2018 la Redevance Incitative est le nouveau financement du service de collecte des déchets sur le territoire...

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Environnement

Publié le vendredi 9 mars 2018

Depuis le 1er janvier 2018 la Redevance Incitative est le nouveau financement du service de collecte des déchets sur le territoire du Sycodem : elle concerne chaque producteur de déchet et remplace donc définitivement la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), auparavant indexée à l’impôt foncier ; et basée sur la valeur locative du logement. A compter du 1er janvier, cette somme n’apparaîtra plus sur l’impôt des propriétaires.

> Quelles démarches faire si vous êtes mensualisés sur votre impôt foncier ?

Vous pouvez modifier vos mensualités sur votre compte en ligne impots.gouv.fr   ; ou auprès du Trésor Public de Fontenay-le-Comte : il suffit de soustraire le montant de la TEOM 2017 pour définir vos nouvelles mensualités. Le Trésor ajustera ensuite vos prélèvements.

> Attention, en 2018, la mensualisation de la redevance incitative n’est pas possible. Vous pouvez par contre régler la facture du 2nd semestre par prélèvement automatique : il vous suffit de remplir un mandat d’autorisation et de le renvoyer avec votre RIB au Sycodem (à télécharger sur sycodem.fr, rubrique « Votre redevance …», ou en faire la demande sur accueil@sycodem.fr ).

RENSEIGNEMENTS

SYCODEM

Pôle Environnemental du Seillot

Allée verte

85200 Fontenay-le-Comte

Tél : 02.51.50.75.35

www.sycodem.fr